FACTEM a mis en place un dispositif de signalement conforme à la loi Sapin II et inspiré des meilleures pratiques du secteur.. Ce dispositif vise à protéger l’éthique et l’intégrité au sein de l’entreprise.
Tout collaborateur, fournisseur ou partenaire peut signaler un comportement contraire aux lois, aux règlements ou aux valeurs de l’entreprise.
Le signalement doit être :
- Clair, objectif et détaillé,
- Accompagné, si possible, de toute information ou pièce justificative permettant de vérifier les faits,
- Respectueux de la confidentialité des personnes et des faits impliqués.
Le lanceur d’alerte bénéficie d’une protection légale dès lors qu’il respecte les conditions suivantes :
- Être une personne physique,
- Agir de bonne foi et sans contrepartie financière,
- Avoir une connaissance directe des faits signalés.
FACTEM garantit la confidentialité absolue de l’identité du lanceur d’alerte, des personnes visées et des éléments signalés. Cette confidentialité s’applique aussi bien en interne qu’en externe, sauf réquisition judiciaire.
Nous protégeons également :
- Les facilitateurs accompagnant le lanceur d’alerte (syndicats, associations…),
- Toute personne liée professionnellement au lanceur d’alerte et exposée à des représailles,
- Les entités juridiques qu’il contrôle ou auxquelles il est professionnellement lié.
Les signalements peuvent être adressés à l’adresse email : [email protected]
Ce dispositif est pleinement conforme au RGPD et aux règles internes de FACTEM en matière de protection des données personnelles.